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C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé de scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection et informer les membres de l’Ordre du résultat de l’élection.
Décision 2001-06-20, a. 31.
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